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Module 2 sur 8 · 15 min

Vos droits et vos obligations

Formation gratuite de prévention des risques professionnels : lisez le module, révisez avec les questions et passez au suivant. À la fin, test et certificat PDF.

Module 2 sur 8 · Sommaire de la formation

Ce que l'on doit vous donner

  • Une information sur les risques de l'entreprise et de votre poste, les mesures de protection et les mesures d'urgence (article 18).
  • Une surveillance de la santé périodique selon les risques de votre travail. En règle générale, elle est volontaire : elle n'est obligatoire que dans les cas prévus par la loi, par exemple quand elle est nécessaire pour savoir si votre état de santé est un danger pour vous ou pour d'autres, ou quand une règle propre à une activité dangereuse l'exige (article 22).

Ce qui vous revient (article 29)

Veiller à votre propre sécurité et à celle des personnes que votre travail peut toucher, selon votre formation et les instructions de l'employeur. En particulier :

  • Utiliser correctement les machines, outils, substances et véhicules.
  • Utiliser correctement les équipements de protection fournis.
  • Ne pas neutraliser les dispositifs de sécurité (ne pas shunter un protecteur, ne pas retirer une protection).
  • Signaler immédiatement à votre supérieur direct et aux responsables de la prévention toute situation que vous estimez, pour des motifs raisonnables, présenter un risque.
  • Coopérer avec l'employeur pour que le travail soit sûr.

Qui vous représente

  • Délégués à la prévention (delegados de prevención, article 35) : jusqu'à 30 travailleurs, c'est le délégué du personnel ; de 31 à 49, il y en a un, élu parmi les délégués du personnel ; de 50 à 100, deux ; de 101 à 500, trois ; et ainsi de suite jusqu'à 8 à partir de 4 001.
  • Comité de santé et de sécurité (article 38) : dans les entreprises ou établissements de 50 travailleurs ou plus. Il est paritaire : délégués à la prévention d'un côté, entreprise de l'autre.
En pratiqueVous voyez que le protecteur d'une trancheuse est desserré. Vous ne le retirez pas « pour aller plus vite » et vous le signalez tout de suite à votre responsable : ce sont deux obligations de l'article 29.

Source: Ley 31/1995, de Prevención de Riesgos Laborales (loi sur la prévention des risques professionnels ; texte consolidé, en espagnol), articles 18, 22, 29, 35 et 38

Révision rapide

Vérifiez que vous avez compris. Ce sont des questions du test final : touchez une réponse pour voir si elle est juste et pourquoi.

Vous voyez un risque pour la sécurité à votre poste. Que devez-vous faire ?

Pouvez-vous désactiver un dispositif de sécurité pour travailler plus vite ?

La surveillance de la santé (la visite médicale), en règle générale…

Sommaire de la formation