Cours
Module 8 sur 8 · 15 min

Le contrat saisonnier : ce que dit la loi

Formation gratuite de Magasinier et transpalette : lisez le module, révisez avec les questions et passez au suivant. À la fin, test et certificat PDF.Passez le test final et obtenez votre certificat →Certificat PDF gratuit en cas de réussite.

Important (en espagnol): Este curso no sustituye la formación específica para conducir transpaletas eléctricas, apiladoras o carretillas (Real Decreto 1215/1997, anexo II, punto 2.1), teórica y práctica, que debe garantizarte tu empresa. Voir la norme: Real Decreto 1215/1997 (BOE)

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Ce module explique la loi, pas votre cas particulier. Si vous avez des doutes sur votre contrat, consultez un syndicat, un avocat spécialisé en droit du travail (abogado laboralista) ou l'Inspection du travail (Inspección de Trabajo).

La règle : les contrats sont à durée indéterminée

Le contrat de travail est présumé à durée indéterminée (indefinido). Un contrat à durée déterminée ne peut être conclu que pour des circonstances de production (por circunstancias de la producción) ou pour remplacer un autre travailleur (por sustitución), et le contrat doit préciser la cause, les circonstances qui la justifient et leur lien avec la durée (Estatuto de los Trabajadores, article 15.1).

Circonstances de production

  • Augmentation occasionnelle et imprévisible ou fluctuations de l'activité : 6 mois au maximum, portés à un an par une convention collective sectorielle (convenio), avec une seule prolongation dans ce maximum (article 15.2).
  • Situations occasionnelles et prévisibles de durée courte et délimitée : l'entreprise peut recourir à ce contrat pendant 90 jours maximum par année civile, non consécutifs, et au dernier trimestre elle doit communiquer sa prévision annuelle aux représentants des travailleurs (article 15.2).

Fijo-discontinuo (CDI saisonnier)

Pour les travaux saisonniers, ou les activités intermittentes à périodes d'exécution certaines. Il doit être écrit, tout comme l'appel à reprendre le travail (llamamiento), avec un préavis adéquat ; l'ancienneté compte toute la relation, pas seulement les jours travaillés (article 16).

Droits à connaître

  • Les travailleurs temporaires ont les mêmes droits que les permanents, avec les particularités propres à chaque type de contrat (article 15.6).
  • Toute personne embauchée en violation de l'article 15 devient permanente (fijo, article 15.4), de même que celle qui enchaîne plus de 18 mois sur 24 avec deux contrats ou plus pour circonstances de production (article 15.5).
  • À la fin d'un contrat temporaire (sauf remplacement et formation) il y a une indemnité de 12 jours de salaire par année de service, au prorata du temps travaillé, ou celle que fixe sa réglementation spécifique (article 49.1.c).
  • Vous devez aussi recevoir une formation à la sécurité pour votre poste dans un contrat court (Ley 31/1995, article 19).
En pratiqueOn vous propose un contrat de « campagne de Noël ». Lisez quelle cause il indique et combien de temps il dure : c'est ce que la loi exige qu'il mentionne. Ce que vous toucherez dépend de votre convention collective ; le solde de tout compte (finiquito) et l'indemnité peuvent se vérifier avec la calculatrice de finiquito de LaborIA.

Source: Estatuto de los Trabajadores, Real Decreto Legislativo 2/2015 (statut des travailleurs ; texte consolidé, en espagnol), articles 15, 16 et 49.1.c · Ley 31/1995, de Prevención de Riesgos Laborales (loi sur la prévention des risques professionnels ; texte consolidé, en espagnol), article 19

Révision rapide

Vérifiez que vous avez compris. Ce sont des questions du test final : touchez une réponse pour voir si elle est juste et pourquoi.

Quelle est la durée maximale d'un contrat pour circonstances de production en cas d'augmentation imprévisible, sans extension par convention collective ?

À la fin d'un contrat temporaire pour circonstances de production, quelle indemnité fixe l'Estatuto ?

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