Un EPI est tout équipement que vous portez ou tenez pour vous protéger d'un risque : casque, gants, lunettes, chaussures de sécurité, protections auditives, harnais… Les vêtements de travail ordinaires et les uniformes qui ne protègent d'aucun risque ne sont pas des EPI (décret royal 773/1997, article 2).
Règles
- Les EPI s'utilisent quand le risque ne peut pas être évité ni suffisamment limité par la protection collective ou l'organisation (loi 31/1995, article 17.2).
- L'employeur doit vous les fournir gratuitement, les remplacer quand il le faut et vous expliquer contre quoi ils protègent (décret royal 773/1997, article 3).
- Ils s'utilisent, se rangent, se nettoient et se réparent selon les instructions du fabricant, et uniquement pour l'usage prévu (article 7).
- Votre obligation est de bien les utiliser et de signaler s'ils sont abîmés (loi 31/1995, article 29).
Machines et équipements de travail
L'employeur doit vous donner une formation et une information, de préférence par écrit, sur l'utilisation de chaque équipement, les usages dangereux prévisibles et les mesures de protection (décret royal 1215/1997, article 5). Si un équipement présente un risque spécifique, seules les personnes chargées de l'utiliser s'en servent (loi 31/1995, article 17.1).
Source: Ley 31/1995, de Prevención de Riesgos Laborales (loi sur la prévention des risques professionnels ; texte consolidé, en espagnol), article 17 · Real Decreto 773/1997, équipements de protection individuelle (en espagnol), articles 2, 3 et 7 · Real Decreto 1215/1997, équipements de travail (en espagnol), article 5