Le ticket est une facture simplifiée (RD 1619/2012)
Ce que vous remettez avec l'addition n'est pas seulement « un ticket » (ticket) : c'est une facture simplifiée (factura simplificada). Elle peut être utilisée quand le montant ne dépasse pas 400 euros, TVA incluse (article 4.1.a), et pour les « services d'hôtellerie et de restauration fournis par des restaurants, bars, cafés » jusqu'à 3 000 euros (article 4.2.e). Elle doit comporter au minimum (article 7.1) : numéro et série, date, NIF et nom de l'établissement, ce qui a été servi, le taux de TVA appliqué et le total.
Si le client est une entreprise ou un indépendant et le demande, vous devez ajouter son NIF et son adresse et le montant de la TVA ventilé (article 7.2) : c'est ce que l'on appelle « facture complète » ou « facture avec coordonnées ». Demandez les coordonnées et transmettez-les au responsable ou saisissez-les dans la caisse ; cela ne s'invente pas ni ne se « corrige » après coup.
La TVA sur l'addition
Les services de restauration et de bar et la fourniture d'aliments et de boissons à consommer sur place sont à 10 % (Ley 37/1992, article 91.Uno.2.2.º) ; le taux normal est de 21 % (article 90). Les prix de la carte incluent déjà la TVA : l'addition la détaille, elle ne l'ajoute pas.
Espèces, carte et monnaie
- Comptez la monnaie à voix haute devant le client et gardez le billet hors du tiroir-caisse tant que l'opération n'est pas terminée : cela évite le « je vous ai donné un 50 ».
- Avec une carte, laissez le client la présenter ou l'insérer lui-même ; ne l'emportez pas loin de la table si le terminal est portable.
- Si la caisse garde les additions par table, clôturez chaque encaissement sur sa propre table : un encaissement « flottant » fausse la caisse de tout le service.
- À la fermeture, le comptage de caisse (arqueo) : espèces comptées par rapport à ce que dit la caisse, plus cartes et titres-restaurant. Les écarts sont notés et signés, pas dissimulés.
Le plafond des paiements en espèces (Ley 7/2012, article 7)
Lorsqu'une des parties est un professionnel ou un entrepreneur (le bar l'est toujours), une opération de 1 000 euros ou plus ne peut pas être payée en espèces. Le plafond monte à 10 000 euros si celui qui paie est un particulier qui justifie que son domicile fiscal n'est pas en Espagne. L'amende est de 25 % du montant payé en espèces. Un mariage ou un banquet se règle par virement ou par carte.
Pourboires
Le Statut des travailleurs ne régit ni les pourboires ni leur répartition : cela dépend de la règle de la maison et, si elle les couvre, de votre convention provinciale. Renseignez-vous en commençant.
Source: Real Decreto 1619/2012, règlement de facturation (texte consolidé, en espagnol), articles 4 et 7 · Ley 37/1992, relative à la taxe sur la valeur ajoutée (loi sur la TVA, texte consolidé, en espagnol), articles 90 et 91.Uno.2.2.º · Ley 7/2012, de prévention et de lutte contre la fraude (plafond des paiements en espèces, texte consolidé, en espagnol), article 7