Cours
Module 5 sur 8 · 15 min

Échanges, retours, garantie et droit de rétractation

Formation gratuite de Vendeur/vendeuse en magasin : lisez le module, révisez avec les questions et passez au suivant. À la fin, test et certificat PDF.Passez le test final et obtenez votre certificat →Certificat PDF gratuit en cas de réussite.

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C'est ce qu'on demande le plus en magasin, et il convient de distinguer trois choses différentes :

1. L'échange ou le retour d'un produit en bon état

Si le client a acheté en magasin physique et que le produit est en bon état, aucune norme nationale n'oblige à lui rendre son argent : cela dépend de la politique du magasin (30 jours, ticket cadeau, échange seulement ou avoir). Mais si le magasin l'annonce (sur le ticket, sur une affiche ou sur son site), il doit la respecter : ce qui est proposé dans l'offre ou la publicité peut être exigé même si cela ne figure pas sur le ticket (TRLGDCU, article 61.2). Certaines communautés autonomes obligent en outre à informer sur la politique de retour : suivez ce que dit votre magasin.

2. Le droit de rétractation de 14 jours

Il concerne les achats à distance (par internet ou par téléphone) et ceux faits hors établissement : le consommateur peut se rétracter pendant 14 jours calendaires sans donner de motif (TRLGDCU, articles 71.1 et 102.1). Si le magasin vend aussi par internet, il se peut qu'on vous rapporte en magasin physique un achat en ligne : suivez la procédure de retour de cette vente.

3. La garantie : quand le produit est défectueux

  • Le vendeur répond des défauts (défauts de conformité) qui se manifestent dans les trois ans suivant la livraison (deux pour les contenus ou services numériques) (article 120.1).
  • Si le défaut apparaît dans les deux premières années, on présume qu'il existait déjà à la livraison, sauf preuve contraire (article 121.1).
  • Le client peut choisir la réparation ou le remplacement, sauf si l'un est impossible ou disproportionné (article 118.1) ; si ce n'est pas possible ou pas bien fait, une réduction du prix ou la résolution du contrat (article 119), même si la résolution ne s'applique pas lorsque le défaut est mineur (article 119 ter.2).
  • La garantie incombe au magasin qui a vendu : vous ne pouvez pas simplement renvoyer le client vers le fabricant.
En pratiqueUn client rapporte des écouteurs achetés il y a 14 mois et un côté ne fonctionne plus. On est dans les trois ans et, comme moins de deux ans se sont écoulés, on présume que le défaut existait déjà : vous lui proposez réparation ou remplacement selon la procédure de votre magasin. S'il s'agissait d'un tee-shirt en parfait état acheté hier en magasin, c'est la politique d'échange du magasin qui s'applique, pas la garantie.

Source: Real Decreto Legislativo 1/2007, texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers (TRLGDCU, texte consolidé, en espagnol), articles 61, 102 et 118 à 121 · Ley 7/1996, de Ordenación del Comercio Minorista (loi sur l'organisation du commerce de détail, texte consolidé, en espagnol), article 10

Révision rapide

Vérifiez que vous avez compris. Ce sont des questions du test final : touchez une réponse pour voir si elle est juste et pourquoi.

Un client veut rendre un tee-shirt en parfait état acheté hier en magasin physique. Qu'est-ce qui s'applique ?

Si le magasin annonce « 30 jours pour les retours », doit-il le respecter ?

À quels achats s'applique le droit de rétractation de 14 jours calendaires ?

Passez le test final et obtenez votre certificat →Certificat PDF gratuit en cas de réussite.

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