Le prix qu'on voit
- Le prix de vente est le prix final, TVA et tous les impôts compris (Real Decreto 3423/2000, article 2). Pour les produits qui l'exigent, aussi le prix par unité de mesure (au kilo, au litre, au mètre).
- Ils doivent être sans équivoque, faciles à repérer, clairement lisibles et visibles sans que le client ait à demander (article 4).
- Dans l'offre commerciale, le prix final complet comprend les impôts et les frais supplémentaires facturés (TRLGDCU, article 20.1.c).
Soldes et remises (loi sur l'organisation du commerce de détail, Ley de Ordenación del Comercio Minorista)
- Chaque fois qu'un article est annoncé avec une réduction de prix, sur chacun doit figurer clairement le prix antérieur à côté du prix réduit. Le prix antérieur est le plus bas appliqué au cours des 30 jours précédents à des produits identiques (article 20.1).
- Il y a des soldes (rebajas) quand les articles sont vendus dans le même établissement à un prix inférieur à celui d'avant. Ne sont pas des soldes les produits qui n'étaient pas vendus auparavant au prix normal, ni les produits abîmés, ni ceux achetés pour être vendus moins cher (article 24). Chaque commerçant décide quand elles commencent et combien de temps elles durent (article 25), et il est interdit de proposer comme soldés des articles abîmés (article 26.2).
- Offres ou promotions : vente à un prix inférieur ou à des conditions plus favorables que d'habitude pour promouvoir certains produits (article 27).
- Déstockage (saldos) : produits dont la valeur a nettement baissé en raison de détérioration, de défaut, de désuétude ou d'obsolescence ; ils sont annoncés comme « saldos » ou « vente de fins de série » et, s'ils sont abîmés ou défectueux, cela doit être indiqué de façon précise (articles 28 et 29).
- Liquidation (liquidación) : vente exceptionnelle pour cause de fermeture, de changement d'activité, de local ou de travaux, ou de force majeure ; l'annonce doit en indiquer la cause et elle dure un an au maximum (articles 30 et 31.1).
Source: Real Decreto 3423/2000, sur l'indication des prix des produits offerts aux consommateurs (en espagnol), articles 2 et 4 · Ley 7/1996, de Ordenación del Comercio Minorista (loi sur l'organisation du commerce de détail, texte consolidé, en espagnol), articles 20 et 24 à 31 · Real Decreto Legislativo 1/2007, texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers (TRLGDCU, texte consolidé, en espagnol), article 20.1.c