Le contrat de Noël est un contrat à durée déterminée pour circonstances de la production (contrato por circunstancias de la producción). Le statut des travailleurs (Estatuto de los Trabajadores) part du principe que le contrat est présumé à durée indéterminée : pour qu'il soit temporaire, il doit préciser la cause, les circonstances concrètes qui le justifient et leur lien avec la durée prévue (article 15.1).
Combien de temps il peut durer
- Pour une augmentation occasionnelle et imprévisible de l'activité ou des fluctuations (y compris celles liées aux congés), six mois au maximum, qu'une convention sectorielle peut porter jusqu'à un an (article 15.2).
- Pour des situations occasionnelles, prévisibles et de courte durée, l'employeur ne peut utiliser ce contrat que quatre-vingt-dix jours au maximum par année civile, qui ne peuvent pas être utilisés de façon continue (article 15.2).
- Dans la convention des grands magasins, les saisons fixes du secteur sont Noël et l'été, et la durée maximale du contrat pour circonstances de la production est portée jusqu'à neuf mois (article 11.A). D'autres conventions disent autre chose : consultez la vôtre.
- Si en 24 mois vous cumulez plus de 18 avec deux contrats ou plus de ce type dans la même entreprise ou le même groupe, vous devenez permanent (article 15.5).
Quand il prend fin
- Le contrat s'éteint à l'expiration du temps convenu et vous avez droit à une indemnité de 12 jours de salaire par année de service, proportionnelle au temps travaillé (article 49.1.c).
- Si le contrat dure plus d'un an, celui qui y met fin doit prévenir quinze jours à l'avance (article 49.1.c).
- Si vous continuez à travailler après la durée maximale sans préavis, le contrat est considéré comme prorogé pour une durée indéterminée, sauf preuve contraire (article 49.1.c).
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Ce qu'est cette formation (et ce qu'elle n'est pas)
C'est une formation théorique gratuite de LaborIA : ce n'est pas un diplôme officiel ni un certificado de profesionalidad, elle ne vous habilite à aucun emploi et ne remplace pas la formation en prévention que votre employeur doit vous donner.
Source: Estatuto de los Trabajadores, Real Decreto Legislativo 2/2015 (statut des travailleurs ; texte consolidé, en espagnol), articles 15 et 49.1.c · Convenio colectivo del sector de grandes almacenes 2023-2026 (convention collective des grands magasins, BOE-A-2023-13740, en espagnol), articles 3 et 11