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Module 8 sur 8 · 15 min

Votre contrat : saison, période d'essai, dimanches et repos

Formation gratuite de Vendeur/vendeuse en magasin : lisez le module, révisez avec les questions et passez au suivant. À la fin, test et certificat PDF.Passez le test final et obtenez votre certificat →Certificat PDF gratuit en cas de réussite.

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Le contrat de saison

  • Les pics de saison (Noël, soldes) sont couverts par le contrat temporaire pour circonstances de la production : jusqu'à six mois (extensible à un an par convention sectorielle), ou, pour des situations occasionnelles et prévisibles, un maximum de quatre-vingt-dix jours par année civile (Estatuto de los Trabajadores, le statut des travailleurs, article 15.2).
  • À la fin, vous avez droit à une indemnité de douze jours de salaire par année travaillée, au prorata du temps (article 49.1.c).

La période d'essai

Elle doit être convenue par écrit, dans la limite fixée par votre convention collective. Si la convention ne dit rien : deux mois au maximum (trois dans les entreprises de moins de 25 personnes) et, pour les contrats temporaires de six mois ou moins, un mois, sauf si la convention prévoit autre chose. Elle est nulle si vous avez déjà exercé les mêmes fonctions auparavant dans cette entreprise (article 14.1).

Dimanches, jours fériés et horaires

  • Les magasins peuvent ouvrir au moins 90 heures par semaine les jours ouvrables et, au minimum, 16 dimanches et jours fériés par an, que chaque communauté peut augmenter ou réduire sans descendre sous 10 (Ley 1/2004, articles 3.1, 4.1 et 4.2).
  • Certains magasins ont une liberté totale d'horaires : ceux de moins de 300 mètres carrés de surface utile de vente (sauf ceux des grands groupes), ceux des zones de forte affluence touristique, des gares et d'autres (article 5).
  • Le fait que le magasin soit ouvert ne change pas vos droits : un jour et demi de repos hebdomadaire ininterrompu, cumulable jusqu'à quatorze jours (article 37.1), 12 heures entre deux journées de travail (article 34.3), une pause de 15 minutes si vous travaillez plus de six heures de suite (article 34.4) et le registre quotidien de votre temps de travail (article 34.9). La rémunération des dimanches et jours fériés est fixée par votre convention collective.
En pratiqueOn vous embauche du 1er décembre au 7 janvier et le contrat indique « période d'essai : deux mois ». Si votre convention ne fixe rien d'autre, dans un contrat temporaire de moins de six mois le maximum est d'un mois. Posez la question avant de signer et gardez une copie du contrat.

Source: Estatuto de los Trabajadores, Real Decreto Legislativo 2/2015 (statut des travailleurs, texte consolidé, en espagnol), articles 14, 15, 34, 37 et 49 · Ley 1/2004, de Horarios Comerciales (loi sur les horaires commerciaux, texte consolidé, en espagnol), articles 3, 4 et 5

Révision rapide

Vérifiez que vous avez compris. Ce sont des questions du test final : touchez une réponse pour voir si elle est juste et pourquoi.

Contrat temporaire de saison de cinq semaines et la convention ne dit rien : période d'essai maximale ?

Quel est le repos hebdomadaire minimal d'un vendeur majeur ?

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