L'employeur peut contrôler que vous respectez vos obligations, toujours dans le respect de votre dignité (statut des travailleurs, article 20.3). La loi organique 3/2018 en fixe les limites (article 20 bis du statut).
| Outil | Ce que dit la loi |
|---|---|
| Ordinateur, messagerie ou téléphone de l'entreprise | Vous avez droit à l'intimité ; l'employeur peut y accéder pour contrôler le travail et la sécurité, selon des règles d'usage qu'il doit fixer et vous communiquer (article 87) |
| Hors des horaires | Droit à la déconnexion numérique, avec une politique interne (article 88) |
| Caméras | Il doit informer avant, de façon expresse, claire et concise ; jamais dans les vestiaires, toilettes, réfectoires ou zones de repos (article 89) |
| GPS | Il doit informer avant, de façon expresse, claire et sans équivoque, de son existence et de ses caractéristiques (article 90) |
Durée de conservation des images
Les images de vidéosurveillance sont effacées dans un délai d'un mois au plus, sauf si elles prouvent des actes contre des personnes ou des biens (article 22.3). Les conventions collectives peuvent ajouter des garanties (article 91).
Source: Ley Orgánica 3/2018, de Protección de Datos Personales y garantía de los derechos digitales (loi espagnole sur la protection des données, en espagnol), articles 22 et 87 à 91 · Real Decreto Legislativo 2/2015, Estatuto de los Trabajadores (statut des travailleurs, en espagnol), articles 20.3 et 20 bis