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Module 6 sur 7 · 20 min

La retenue à la source de l'IRPF

Formation gratuite de bulletin de paie : lisez le module, révisez avec les questions et passez au suivant. À la fin, test et certificat PDF.

Module 6 sur 7 · Sommaire de la formation

La deuxième grande déduction est la retenue à la source de l'IRPF (impôt sur le revenu) : l'employeur avance au fisc une partie de votre salaire, et la déclaration de revenus régularise avec ce que vous devez vraiment payer.

Comment elle se calcule

  • L'employeur estime vos rémunérations annuelles et, avec votre situation personnelle et familiale, calcule un taux qu'il applique à chaque bulletin (règlement de l'IRPF, articles 80.1.1 et 86).
  • Si vos rémunérations ne dépassent pas un montant annuel qui dépend de votre situation familiale et du nombre d'enfants, il n'y a pas de retenue (article 81). Le montant exact figure dans le tableau de l'article 81 et le Gouvernement le met à jour.
  • Il existe des taux minimaux : 2 % pour les contrats de moins d'un an et 15 % pour les relations de travail spéciales à caractère dépendant (article 86.2).
  • Il existe des taux fixes : 35 % pour les administrateurs et membres de conseils et 15 % pour les cours, conférences et œuvres avec cession de droits (article 80.1.3 et 4).

Le formulaire 145 et la régularisation

  • Vous devez communiquer à l'employeur votre situation personnelle et familiale avec le formulaire 145, avant de commencer ou avant le 1er janvier de chaque année, et prévenir si elle change (article 88.1 et 88.3). Si vous ne la communiquez pas, l'employeur applique le taux sans tenir compte de vos circonstances (article 88.2).
  • Les changements qui baissent le taux prennent effet quand vous les communiquez ; ceux qui l'augmentent doivent être communiqués dans les 10 jours (article 88.4).
  • L'employeur régularise le taux quand vos rémunérations changent, que votre contrat est prolongé, qu'un enfant naît, que vous déménagez pour le travail ou que votre situation familiale change (article 87.2).
  • Vous pouvez demander par écrit un taux plus élevé pour que la déclaration ne vous donne pas un solde à payer ; il s'applique au moins jusqu'à la fin de l'année (article 88.5).
En pratiqueVous signez un contrat de trois mois et on vous retient 2 % : c'est le minimum de l'article 86.2. Si à la fin on vous renouvelle et que vous restez toute l'année, l'employeur doit régulariser le taux (article 87.2.1) et vous verrez la retenue monter sur les bulletins suivants : ce n'est pas une erreur, c'est pour que la déclaration ne vous tombe pas dessus d'un coup.

Source: Reglamento del IRPF (Real Decreto 439/2007, texto consolidado) (règlement de l'impôt sur le revenu, en espagnol), articles 80, 81, 86, 87 et 88

Révision rapide

Vérifiez que vous avez compris. Ce sont des questions du test final : touchez une réponse pour voir si elle est juste et pourquoi.

Quel est le taux minimal de retenue IRPF pour un contrat de moins d'un an ?

Que se passe-t-il si vous ne communiquez pas à l'employeur votre situation personnelle et familiale (formulaire 145) ?

Pouvez-vous demander à l'employeur d'appliquer un taux de retenue plus élevé ?

Test d’entraînement du module

6 questions nouvelles, différentes de celles du test final. Touchez une réponse : vous verrez si elle est juste, pourquoi et de quelle norme elle vient.

1. Qu'est-ce que la retenue IRPF qui figure sur le bulletin ?

2. Quel taux de retenue s'applique aux rémunérations des administrateurs et membres de conseils ?

3. Quand faut-il communiquer à l'employeur sa situation personnelle et familiale ?

4. Si un changement de situation entraîne un taux de retenue plus élevé, dans quel délai devez-vous le communiquer ?

5. Votre contrat de six mois se termine et vous continuez dans la même entreprise dans l'année. Que fait l'employeur avec la retenue ?

6. Quel est le taux minimal de retenue dans les relations de travail spéciales à caractère dépendant ?

Sommaire de la formation