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Module 3 sur 7 · 20 min

Rémunérations : ce que vous gagnez, salarial et non salarial

Formation gratuite de bulletin de paie : lisez le module, révisez avec les questions et passez au suivant. À la fin, test et certificat PDF.

Module 3 sur 7 · Sommaire de la formation

Les rémunérations (« devengos ») sont tout ce que l'employeur vous verse ce mois-là. Le modèle les sépare en deux blocs.

1. Rémunérations salariales (elles cotisent)

  • Salaire de base : la rémunération fixée par unité de temps ou d'ouvrage (ET, article 26.3).
  • Compléments salariaux : liés à la personne (ancienneté, langues), au travail effectué (nuit, danger, équipes) ou à la situation et aux résultats de l'entreprise (primes). La convention dit lesquels sont consolidables ; ceux liés au poste ou aux résultats ne le sont pas, sauf accord (article 26.3).
  • Heures supplémentaires : celles qui dépassent la durée maximale ordinaire. Elles se paient au moins comme l'heure ordinaire ou se compensent en repos ; sans accord, elles se compensent en repos dans les quatre mois suivants (article 35.1). Le maximum est de 80 par an, hors force majeure (article 35.2 et 35.3), et l'employeur vous remet le récapitulatif du temps de travail enregistré avec le bulletin (article 35.5).
  • Gratifications extraordinaires : vous avez droit à deux primes par an, une à Noël et l'autre le mois fixé par la convention ; la convention peut les mensualiser sur les douze mois (article 31).
  • Salaire en nature (voiture, assurance santé, logement, tickets) : il ne peut jamais dépasser 30 % des rémunérations salariales ni réduire le salaire minimum en argent (article 26.1).

2. Rémunérations non salariales

Ne sont pas du salaire (article 26.2) : les indemnités ou remboursements pour les frais de votre travail (repas, kilométrage, prime de transport, usure d'outils), les prestations et indemnités de la Sécurité sociale (par exemple l'arrêt maladie que l'employeur vous avance en paiement délégué) et les indemnités de mutation, de suspension ou de licenciement.

La somme des deux blocs est le total brut (« total devengado ») : votre brut du mois.

En pratiqueSi votre convention mensualise les primes, vous verrez chaque mois une ligne « prorrata pagas extraordinarias » et vous ne toucherez rien à part en juillet et en décembre. Si elle ne les mensualise pas, vous recevrez ces mois-là un bulletin supplémentaire. Les deux sont légaux ; ce qui ne l'est pas, c'est qu'elles n'apparaissent nulle part.

Source: Estatuto de los Trabajadores (Real Decreto Legislativo 2/2015, texto consolidado) (Statut des travailleurs, en espagnol), articles 26, 31 et 35 · Orden ESS/2098/2014, modelo de recibo individual de salarios (modèle de bulletin de paie, en espagnol), annexe, partie I (rémunérations)

Révision rapide

Vérifiez que vous avez compris. Ce sont des questions du test final : touchez une réponse pour voir si elle est juste et pourquoi.

Quel pourcentage maximal des rémunérations salariales peut être du salaire en nature ?

À combien de primes extraordinaires par an avez-vous droit ?

Quel est le maximum d'heures supplémentaires par an, hors force majeure ?

Test d’entraînement du module

6 questions nouvelles, différentes de celles du test final. Touchez une réponse : vous verrez si elle est juste, pourquoi et de quelle norme elle vient.

1. Qu'est-ce que le salaire de base ?

2. Sans accord contraire, quels compléments salariaux ne sont pas consolidables ?

3. S'il n'y a pas d'accord sur les heures supplémentaires, comment sont-elles compensées ?

4. La convention peut-elle répartir les primes extraordinaires sur les douze mois ?

5. La prestation d'arrêt maladie que l'employeur vous avance sur le bulletin, est-ce du salaire ?

6. Que doit vous remettre l'employeur avec le bulletin de paie au titre des heures supplémentaires ?

Sommaire de la formation