Oposiciones →
Module 4 sur 7 · 20 min

Les bases de cotisation et la base de l'IRPF

Formation gratuite de bulletin de paie : lisez le module, révisez avec les questions et passez au suivant. À la fin, test et certificat PDF.

Module 4 sur 7 · Sommaire de la formation

En bas, dans « Determinación de las bases », le bulletin montre sur quels montants se calculent les retenues. C'est la partie la plus difficile à lire et celle qui compte le plus pour votre chômage, vos arrêts maladie et votre retraite.

Base de contingences communes (BCCC)

  • C'est la rémunération totale mensuelle, en argent et en nature, à laquelle vous avez droit ce mois-là (ou celle que vous touchez si elle est supérieure), plus la part proportionnelle des primes extraordinaires et des éléments payés à une périodicité supérieure au mois (LGSS, article 147.1).
  • La part proportionnelle se calcule en divisant le montant annuel des primes par 12 si vous êtes payé au mois, ou par 365 et en multipliant par les jours du mois si vous êtes payé à la journée (Orden PJC/297/2026, article 1).
  • N'entrent pas (article 147.2) : les frais de déplacement en transport public avec facture ; les frais de repas, de déplacement et de séjour dans les limites de l'IRPF ; les indemnités de décès, de mutation, de suspension et de licenciement (dans les limites légales) ; les prestations de la Sécurité sociale et les compléments d'arrêt maladie ; les frais d'études exigés par le poste ; et les heures supplémentaires, sauf pour les accidents du travail.
  • Si le résultat est inférieur à la base minimale de votre groupe ou supérieur à la maximale, on cotise sur la minimale ou la maximale (Orden PJC/297/2026, article 1 ; LGSS, article 148). En 2026, le plafond maximal est de 5 101,20 € par mois (article 2).

Base de contingences professionnelles (AT et MP, chômage, FOGASA et formation)

C'est la même que celle des contingences communes plus les heures supplémentaires (LGSS, article 147.2.e), avec le même plafond. On y calcule le chômage, le FOGASA et la formation professionnelle (Orden PJC/297/2026, article 33.1).

Base soumise à la retenue IRPF

C'est le total brut moins les rémunérations exonérées d'IRPF (frais de repas et de déplacement dans les limites du règlement, certaines indemnités). Elle est souvent différente de la base de cotisation : les heures supplémentaires sont imposables, et une partie des frais peut cotiser sans être imposée, ou l'inverse.

En pratiqueVous gagnez 1 600 € de salaire par mois et deux primes de 1 600 €. Votre base de contingences communes n'est pas 1 600, mais 1 600 + (3 200 / 12) = 1 866,67 €. Si ce mois-là vous avez fait 100 € d'heures supplémentaires, la base de contingences professionnelles est de 1 966,67 €. Vérifiez-le sur votre relevé de bases de cotisation de la Sécurité sociale.

Source: Ley General de la Seguridad Social (Real Decreto Legislativo 8/2015) (loi générale de la Sécurité sociale, en espagnol), articles 147 et 148 · Orden PJC/297/2026, normas de cotización para 2026 (règles de cotisation 2026, en espagnol), articles 1, 2 et 3

Révision rapide

Vérifiez que vous avez compris. Ce sont des questions du test final : touchez une réponse pour voir si elle est juste et pourquoi.

Comment les primes extraordinaires entrent-elles dans la base de cotisation des contingences communes ?

Les heures supplémentaires entrent-elles dans la base de contingences communes ?

Si votre base de cotisation dépasse la base maximale de votre groupe, sur quoi cotisez-vous ?

Test d’entraînement du module

6 questions nouvelles, différentes de celles du test final. Touchez une réponse : vous verrez si elle est juste, pourquoi et de quelle norme elle vient.

1. Si vous êtes payé au mois, par combien divise-t-on le montant annuel des primes pour le répartir dans la base ?

2. Les frais de déplacement en transport public avec facture entrent-ils dans la base de cotisation ?

3. Quelle base sert à cotiser pour le chômage, le FOGASA et la formation professionnelle ?

4. Si la base calculée est inférieure à la base minimale de votre groupe, sur quoi cotise-t-on ?

5. Qui fixe chaque année le plafond maximal de la base de cotisation ?

6. Les congés acquis et non pris, payés à la fin du contrat, comment cotisent-ils ?

Sommaire de la formation