Le bulletin de paie (« nómina ») est le reçu individuel qui justifie le paiement du salaire. L'employeur doit vous payer ponctuellement, à la date et au lieu convenus ou selon l'usage, et la période de paiement des rémunérations périodiques ne peut pas dépasser un mois (Statut des travailleurs, article 29.1).
Le modèle
- Le bulletin suit le modèle du ministère (Orden ESS/2098/2014), sauf si la convention collective ou, à défaut, un accord entre l'employeur et les représentants du personnel en fixent un autre qui présente clairement et séparément les rémunérations et les déductions légales (article 29.1).
- Depuis 2014, le modèle inclut aussi la part de l'employeur à la Sécurité sociale, pour que vous voyiez le coût total de votre cotisation, pas seulement votre part.
- Vous pouvez être payé en espèces, par chèque ou par virement ou un moyen similaire via une banque, après information des représentants du personnel (article 29.4).
Avances et retards
Vous avez le droit de demander des avances sur le travail déjà effectué, sans attendre le jour de paie (article 29.1). Si l'employeur paie en retard, l'intérêt de retard est de 10 % de la somme due (article 29.3).
Source: Estatuto de los Trabajadores (Real Decreto Legislativo 2/2015, texto consolidado) (Statut des travailleurs, en espagnol), article 29 · Orden ESS/2098/2014, modelo de recibo individual de salarios (modèle de bulletin de paie, en espagnol), article unique et annexe