Le harcèlement n'est pas seulement sexuel ou fondé sur le sexe. Le statut des travailleurs protège aussi contre le harcèlement lié à l'origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle (article 4.2.e).
Personnes LGTBI
- La discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, l'identité sexuelle, l'expression de genre ou les caractéristiques sexuelles est interdite (article 4.2.c).
- Les entreprises de plus de 50 salariés doivent disposer d'un ensemble planifié de mesures pour l'égalité des personnes LGTBI, avec un protocole contre le harcèlement ou la violence à leur égard, convenu avec les représentants du personnel (loi 4/2023, article 15).
Si l'employeur le sait et ne fait rien
C'est une infraction très grave pour l'employeur qui, connaissant ce type de harcèlement dans son domaine de direction, ne prend pas les mesures nécessaires pour l'empêcher, quel qu'en soit l'auteur (LISOS, article 8.13 bis).
Source: Real Decreto Legislativo 2/2015, Estatuto de los Trabajadores (statut des travailleurs, en espagnol), article 4.2.c) et e) · Ley 4/2023, para la igualdad real y efectiva de las personas trans y LGTBI (personnes trans et LGTBI, en espagnol), article 15 · Real Decreto Legislativo 5/2000, Ley sobre Infracciones y Sanciones en el Orden Social (infractions et sanctions sociales, en espagnol), article 8.13 bis