L'employeur doit payer la même chose pour un travail de valeur égale, sans discrimination fondée sur le sexe dans aucun élément du salaire : base, compléments ou versements non salariaux (statut des travailleurs, article 28.1).
Qu'est-ce qu'une « valeur égale » ?
Deux emplois ont la même valeur quand les fonctions, la formation exigée, les facteurs liés à l'exécution et les conditions de travail sont équivalents. Il n'est pas nécessaire que ce soit le même poste.
Le registre des salaires
- Toute entreprise doit tenir un registre des valeurs moyennes des salaires et compléments de son personnel, par sexe et par groupes, catégories ou postes (article 28.2).
- Vous pouvez y accéder par l'intermédiaire des représentants légaux du personnel.
- Dans les entreprises d'au moins 50 personnes, si la moyenne d'un sexe dépasse celle de l'autre de 25 % ou plus, l'employeur doit justifier dans le registre que l'écart n'est pas lié au sexe (article 28.3).
Les plans d'égalité comprennent aussi les résultats d'un audit des rémunérations (décret royal 901/2020, article 8.2.d).
Source: Real Decreto Legislativo 2/2015, Estatuto de los Trabajadores (statut des travailleurs, en espagnol), article 28 · Real Decreto 901/2020, por el que se regulan los planes de igualdad y su registro (plans d'égalité, en espagnol), article 8.2.d)