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Module 3 sur 7 · 20 min

Ce que doit faire l'employeur : prévenir et écouter

Formation gratuite d'égalité et harcèlement : lisez le module, révisez avec les questions et passez au suivant. À la fin, test et certificat PDF.

Module 3 sur 7 · Sommaire de la formation

Depuis 2022, l'obligation est claire pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.

Obligations (loi organique 10/2022, article 12, et loi organique 3/2007, article 48)

  • Promouvoir des conditions de travail qui évitent les délits et autres comportements contre la liberté sexuelle et l'intégrité morale, en particulier le harcèlement sexuel et fondé sur le sexe, y compris en ligne.
  • Disposer de procédures spécifiques pour le prévenir et pour traiter les signalements ou réclamations des victimes.
  • Promouvoir la sensibilisation et proposer une formation à tout le personnel.
  • Inclure la violence sexuelle parmi les risques dans l'évaluation des postes occupés par des travailleuses, et les en informer et les former.

Mesures négociées

Codes de bonnes pratiques, campagnes d'information, protocoles d'action ou actions de formation, négociés avec les représentants du personnel. Tout le personnel peut en bénéficier, y compris les fixes discontinus, les temporaires et les personnes en contrat de formation, ainsi que les stagiaires, les bénévoles et les intérimaires.

Les représentants du personnel doivent aussi y contribuer, en sensibilisant et en informant la direction de ce qu'ils savent (loi organique 3/2007, article 48.2).

En pratiqueUne boutique de 8 salariés n'a pas besoin de plan d'égalité, mais il lui faut une voie claire pour que la personne harcelée puisse le dire et que ce soit examiné : à qui s'adresser, comment la confidentialité est protégée et ce qui se passe ensuite.

Source: Ley Orgánica 3/2007, para la igualdad efectiva de mujeres y hombres (loi espagnole sur l'égalité, en espagnol), article 48 · Ley Orgánica 10/2022, de garantía integral de la libertad sexual (liberté sexuelle, en espagnol), article 12

Révision rapide

Vérifiez que vous avez compris. Ce sont des questions du test final : touchez une réponse pour voir si elle est juste et pourquoi.

Quelles entreprises doivent prévenir le harcèlement sexuel et avoir une voie de signalement ?

Le harcèlement par WhatsApp ou sur les réseaux est-il aussi concerné ?

Que doit inclure l'évaluation des risques des postes occupés par des travailleuses ?

Test d’entraînement du module

5 questions nouvelles, différentes de celles du test final. Touchez une réponse : vous verrez si elle est juste, pourquoi et de quelle norme elle vient.

1. Quel type de procédures l'entreprise doit-elle avoir contre le harcèlement ?

2. Avec qui négocie-t-on des mesures comme les protocoles ou les codes de bonnes pratiques ?

3. Les intérimaires peuvent-ils bénéficier des mesures ?

4. À qui l'employeur doit-il proposer une formation contre les violences sexuelles ?

5. Quel label peuvent obtenir les entreprises qui s'adaptent à la loi organique 10/2022 ?

Sommaire de la formation