La loi distingue deux comportements, et les deux sont toujours considérés comme discriminatoires (loi organique 3/2007, article 7.3).
| Harcèlement sexuel | Harcèlement fondé sur le sexe |
|---|---|
| Comportement verbal ou physique à caractère sexuel qui porte atteinte à la dignité (article 7.1) | Comportement lié au sexe d'une personne qui porte atteinte à sa dignité et crée un environnement intimidant, dégradant ou offensant (article 7.2) |
| Remarques sexuelles, allusions, attouchements, messages ou images | Moqueries, mépris ou mise à l'écart parce qu'on est une femme (ou un homme) |
L'effet suffit
Il n'est pas nécessaire que l'auteur « veuille » offenser : la loi parle de l'objet ou de l'effet de porter atteinte à la dignité.
Le chantage
Subordonner un droit ou une attente (un contrat, une promotion, un horaire) à l'acceptation du harcèlement est en outre une discrimination fondée sur le sexe (article 7.4).
Tout travailleur a droit au respect de sa dignité et à la protection contre le harcèlement sexuel et fondé sur le sexe (statut des travailleurs, article 4.2.e).
Source: Ley Orgánica 3/2007, para la igualdad efectiva de mujeres y hombres (loi espagnole sur l'égalité, en espagnol), article 7 · Real Decreto Legislativo 2/2015, Estatuto de los Trabajadores (statut des travailleurs, en espagnol), article 4.2.e)