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Module 1 sur 7 · 15 min

Égalité et discrimination : ce que dit la loi

Formation gratuite d'égalité et harcèlement : lisez le module, révisez avec les questions et passez au suivant. À la fin, test et certificat PDF.

Module 1 sur 7 · Sommaire de la formation

Au travail, vous avez le droit de ne pas être discriminé, ni pour obtenir un emploi ni une fois embauché, en raison du sexe, de l'origine, de l'âge, du handicap, de l'orientation ou de l'identité sexuelle, de la religion, des idées, de l'affiliation syndicale ou de la langue, entre autres (statut des travailleurs, article 4.2.c).

Directe et indirecte

  • Directe : traiter une personne, en raison de son sexe, moins favorablement qu'une autre dans une situation comparable (loi organique 3/2007, article 6.1).
  • Indirecte : une règle apparemment neutre qui désavantage les personnes d'un sexe, sauf si elle est objectivement justifiée et nécessaire et appropriée (article 6.2).
  • Donner l'ordre de discriminer est aussi une discrimination (article 6.3).

Grossesse et représailles

Tout traitement défavorable d'une femme lié à la grossesse ou à la maternité est une discrimination directe (article 8). Toute représaille contre qui se plaint, réclame ou signale une discrimination l'est aussi (article 9).

En pratiqueSi une entreprise ne promeut que ceux qui peuvent toujours rester jusqu'à 21 h, la règle semble la même pour tous, mais elle peut écarter surtout ceux qui s'occupent d'enfants ou de proches âgés : il faut vérifier si elle est justifiée.

Source: Ley Orgánica 3/2007, para la igualdad efectiva de mujeres y hombres (loi espagnole sur l'égalité, en espagnol), articles 6, 8 et 9 · Real Decreto Legislativo 2/2015, Estatuto de los Trabajadores (statut des travailleurs, en espagnol), article 4.2.c)

Révision rapide

Vérifiez que vous avez compris. Ce sont des questions du test final : touchez une réponse pour voir si elle est juste et pourquoi.

Qu'est-ce qu'une discrimination directe fondée sur le sexe ?

Une règle apparemment neutre qui désavantage les personnes d'un sexe, sans justification, est…

Que dit la loi d'un traitement défavorable d'une femme parce qu'elle est enceinte ?

Test d’entraînement du module

5 questions nouvelles, différentes de celles du test final. Touchez une réponse : vous verrez si elle est juste, pourquoi et de quelle norme elle vient.

1. Une entreprise peut-elle écarter un candidat en raison de son âge, dans les limites de la loi ?

2. Un chef ordonne au recrutement de « ne pas appeler de femmes pour l'entrepôt ». Qu'est-ce que cet ordre ?

3. Quand une règle neutre qui nuit davantage à un sexe peut-elle être légale ?

4. La loi protège-t-elle qui se plaint d'une discrimination ?

5. La discrimination interdite est-elle seulement celle à l'intérieur de l'entreprise ?

Sommaire de la formation