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Module 2 sur 7 · 20 min

Qui peut être ressource préventive et quelle formation minimale la loi exige

Formation gratuite de ressource préventive : lisez le module, révisez avec les questions et passez au suivant. À la fin, test et certificat PDF.

Module 2 sur 7 · Sommaire de la formation

Qui l'entreprise peut nommer (loi 31/1995, article 32 bis.2)

  • Un ou plusieurs travailleurs désignés de l'entreprise.
  • Un ou plusieurs membres du service de prévention interne.
  • Un ou plusieurs membres du service de prévention externe contracté.

S'il y a plusieurs ressources préventives, elles doivent collaborer entre elles.

Capacité, moyens et permanence (article 32 bis.3)

Elles doivent avoir une capacité suffisante, disposer des moyens nécessaires et être en nombre suffisant pour surveiller le respect des activités préventives. Et elles doivent rester sur le lieu de travail tant que dure la situation qui impose leur présence.

L'option la plus courante : un salarié de l'entreprise (article 32 bis.4)

L'entreprise peut confier la présence à un ou plusieurs salariés qui ne sont ni travailleurs désignés ni membres du service de prévention, à condition qu'ils aient les connaissances, la qualification et l'expérience nécessaires dans les activités du paragraphe 1 et qu'ils disposent de la formation préventive correspondant, au minimum, aux fonctions du niveau de base. Ces salariés collaborent avec les ressources préventives de l'entreprise.

Combien d'heures fait le niveau de base (décret royal 39/1997, article 35.2)

  • 50 heures, avec le programme de l'annexe IV, dans les entreprises qui exercent une activité de l'annexe I (entre autres : chantiers de construction, excavation, terrassements et tunnels à risque de chute de hauteur ou d'ensevelissement ; haute tension ; explosifs ; mines ; plongée ; agents biologiques des groupes 3 et 4 ; sidérurgie et construction navale).
  • 30 heures dans les autres entreprises.
  • Valent aussi une formation professionnelle ou académique qui qualifie pour des responsabilités équivalentes, ou une expérience minimale de 2 ans dans une entreprise ou une administration avec des responsabilités équivalentes.

La ressource préventive doit se placer à un emplacement sûr qui n'ajoute de risque ni pour elle ni pour les autres et d'où elle peut remplir sa fonction (article 22 bis.3).

En pratiqueUn ouvrier de première catégorie avec 10 ans de chantier et la formation de niveau de base peut être nommé ressource préventive par son entreprise. Sans la formation, l'expérience seule ne suffit pas : la loi exige au minimum le niveau de base.

Source: Ley 31/1995, de Prevención de Riesgos Laborales (loi espagnole de prévention des risques professionnels, texte consolidé, en espagnol), article 32 bis.2 à 4 · Real Decreto 39/1997, Reglamento de los Servicios de Prevención (règlement des services de prévention, texte consolidé, en espagnol), articles 22 bis.3 et 35.2, annexe I

Révision rapide

Vérifiez que vous avez compris. Ce sont des questions du test final : touchez une réponse pour voir si elle est juste et pourquoi.

Combien d'heures fait la formation de niveau de base dans une entreprise aux activités de l'annexe I (par exemple, le bâtiment) ?

Et dans les entreprises qui n'exercent pas d'activités de l'annexe I ?

Outre la formation, quelle autre voie le règlement reconnaît-il pour le niveau de base ?

Test d’entraînement du module

6 questions nouvelles, différentes de celles du test final. Touchez une réponse : vous verrez si elle est juste, pourquoi et de quelle norme elle vient.

1. S'il y a plusieurs ressources préventives en même temps, que doivent-elles faire ?

2. Quelles trois choses la loi exige-t-elle des ressources préventives ?

3. Un salarié qui n'est pas du service de prévention, de quoi a-t-il besoin en plus de la formation de niveau de base pour être ressource préventive ?

4. Où doit se placer la ressource préventive pendant qu'elle surveille ?

5. Laquelle de ces activités figure à l'annexe I du règlement (entreprises à formation de 50 heures) ?

6. Une formation professionnelle qui qualifie pour des responsabilités équivalentes vaut-elle comme niveau de base ?

Sommaire de la formation