La ressource préventive (recurso preventivo) est une personne que l'entreprise maintient présente sur le lieu de travail pour vérifier que les activités préventives sont respectées. Ce n'est pas une modalité d'organisation de la prévention (cela, c'est le service de prévention) : c'est une présence, obligatoire seulement dans certaines situations (loi 31/1995, article 32 bis.1).
Les trois cas où elle est obligatoire
- a) Concurrence d'opérations. Quand les risques peuvent s'aggraver ou se modifier parce que des opérations diverses sont réalisées en même temps ou l'une après l'autre, et qu'il faut contrôler que les méthodes de travail sont bien appliquées.
- b) Activités dangereuses ou à risques particuliers, celles que fixe le règlement.
- c) Quand l'Inspection du travail et de la Sécurité sociale l'exige, si les conditions de travail qu'elle constate le justifient.
Ce qui compte comme activité dangereuse (décret royal 39/1997, article 22 bis.1.b)
- Travaux à risque particulièrement grave de chute de hauteur.
- Travaux à risque d'ensevelissement ou d'effondrement.
- Activités avec des machines sans déclaration CE de conformité, quand la protection du travailleur n'est pas suffisamment garantie.
- Travaux en espaces confinés.
- Travaux à risque de noyade par immersion (à l'exception des travaux de plongée qui ont leur propre réglementation).
C'est l'évaluation des risques qui doit identifier ces travaux et les risques aggravés par la concurrence d'opérations, et c'est la planification préventive qui fixe la forme de la présence (article 22 bis.2).
Source: Ley 31/1995, de Prevención de Riesgos Laborales (loi espagnole de prévention des risques professionnels, texte consolidé, en espagnol), article 32 bis.1 · Real Decreto 39/1997, Reglamento de los Servicios de Prevención (règlement des services de prévention, texte consolidé, en espagnol), article 22 bis.1