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Module 3 sur 7 · 15 min

Ce qu'elle fait au poste : surveiller, donner des consignes et informer

Formation gratuite de ressource préventive : lisez le module, révisez avec les questions et passez au suivant. À la fin, test et certificat PDF.

Module 3 sur 7 · Sommaire de la formation

La fonction : surveiller l'efficacité (décret royal 39/1997, article 22 bis.4)

La ressource préventive surveille le respect des activités préventives prévues pour cette situation et vérifie qu'elles sont efficaces. Elle ne remplace pas le service de prévention et n'évalue pas les risques de son côté : elle surveille ce qui est déjà planifié.

Si elle constate un manquement (article 22 bis.5)

  • Elle donne aux travailleurs les consignes nécessaires pour qu'ils respectent les mesures.
  • Elle informe l'employeur, qui doit corriger les défaillances si elles n'ont pas été résolues.

Si les mesures n'existent pas ou ne suffisent pas (article 22 bis.6)

Quand elle constate l'absence, l'insuffisance ou l'inadéquation des mesures préventives, elle informe l'employeur, qui adopte les mesures et modifie la planification de l'activité préventive et, si nécessaire, l'évaluation des risques.

Ce qui ne change pas

  • L'employeur peut utiliser la présence de ressources préventives dans d'autres cas, si c'est compatible avec leurs fonctions (paragraphe 7).
  • Pour la plongée, les rayonnements ionisants, les caissons à air comprimé, les atmosphères explosives, les explosifs et le risque électrique, leurs règles spécifiques prévalent (paragraphe 8).
  • Quand plusieurs entreprises interviennent ensemble, l'obligation incombe à celle qui réalise l'activité dangereuse (paragraphe 9).
  • Avoir une ressource préventive n'exonère pas l'employeur d'aucune autre obligation de protection (paragraphe 10).

Selon quel critère elle surveille

Selon les principes de l'action préventive (loi 31/1995, article 15.1) : éviter les risques, les combattre à la source, remplacer ce qui est dangereux par ce qui présente peu ou pas de danger, adapter le travail à la personne et faire passer la protection collective avant la protection individuelle.

En pratiqueLa ressource préventive voit qu'il manque le garde-corps d'un plancher. Elle fait arrêter celui qui travaille au bord, demande que la protection soit mise en place et, si ce n'est pas fait, le signale à l'entreprise, qui doit corriger. Ce qu'elle ne peut pas faire, c'est « le noter » et continuer.

Source: Real Decreto 39/1997, Reglamento de los Servicios de Prevención (règlement des services de prévention, texte consolidé, en espagnol), article 22 bis.4 à 10 · Ley 31/1995, de Prevención de Riesgos Laborales (loi espagnole de prévention des risques professionnels, texte consolidé, en espagnol), article 15.1

Test d’entraînement du module

5 questions nouvelles, différentes de celles du test final. Touchez une réponse : vous verrez si elle est juste, pourquoi et de quelle norme elle vient.

1. Que vérifie la ressource préventive en plus du respect des mesures ?

2. La ressource préventive peut-elle évaluer les risques de l'entreprise de son côté ?

3. Si l'employeur est informé d'une défaillance non résolue, que doit-il faire ?

4. Dans quelles activités les règles spécifiques prévalent-elles sur l'article 22 bis ?

5. Quel principe de l'action préventive oblige à préférer le garde-corps au harnais ?

Sommaire de la formation