La ressource préventive sur le chantier (décret royal 1627/1997, disposition additionnelle unique)
- La présence de ressources préventives relève de chaque entrepreneur.
- Le plan de sécurité et de santé détermine comment cette présence est assurée.
- Si la surveillance constate un respect défaillant, la ressource préventive donne les instructions nécessaires pour corriger immédiatement et le signale à l'employeur.
- Si elle constate l'absence, l'insuffisance ou l'inadéquation des mesures, elle informe l'employeur, qui agit immédiatement et modifie le plan (article 7.4).
Qui est qui (article 2.1)
- Maître d'ouvrage (promotor) : celui pour le compte duquel l'ouvrage est réalisé.
- Entrepreneur (contratista) : assume envers le maître d'ouvrage l'exécution de l'ouvrage, en totalité ou en partie.
- Sous-traitant : assume envers l'entrepreneur des parties ou des installations de l'ouvrage.
- Travailleur indépendant : travaille personnellement sans contrat de travail ; s'il emploie d'autres personnes, il compte comme entrepreneur ou sous-traitant.
- Coordinateur de sécurité et de santé pendant l'exécution : technicien compétent intégré à la direction des travaux et désigné par le maître d'ouvrage.
Le plan de sécurité et de santé (article 7)
Il est élaboré par chaque entrepreneur à partir de l'étude ou de l'étude de base, selon son système d'exécution. Il peut proposer des mesures alternatives avec une justification technique, à condition de ne pas abaisser le niveau de protection. Ses modifications nécessitent l'approbation expresse du coordinateur (ou de la direction des travaux s'il n'y a pas de coordinateur), et le plan doit être disponible en permanence sur le chantier.
Ce que fait le coordinateur (article 9)
Il coordonne l'application des principes de prévention, coordonne entrepreneurs, sous-traitants et indépendants, approuve le plan et ses modifications, organise la coordination des activités des entreprises, coordonne le contrôle des méthodes de travail et adopte des mesures pour que seules les personnes autorisées entrent sur le chantier.
Travaux à risques particuliers (annexe II, liste non exhaustive)
Ensevelissement, effondrement ou chute de hauteur particulièrement graves ; agents chimiques ou biologiques d'une gravité particulière ; rayonnements ionisants ; proximité de lignes électriques à haute tension ; noyade par immersion ; tunnels, puits et terrassements souterrains ; plongée avec équipement sous-marin ; caissons à air comprimé ; explosifs ; et montage ou démontage d'éléments préfabriqués lourds.