Quatrième bloc de la partie commune : les interférences entre activités simultanées ou successives (annexe XII, paragraphe 2.II.A.4). Sur un chantier cohabitent plusieurs entreprises et indépendants ; la plupart des accidents graves viennent de ce que fait un autre au-dessus, en dessous ou à côté.
Coopérer et se coordonner (loi 31/1995, article 24)
Quand deux entreprises ou plus travaillent dans un même centre, elles doivent coopérer et établir des moyens de coordination ; le titulaire du centre informe les autres des risques et des mesures d'urgence ; et qui contracte ou sous-traite des travaux de sa propre activité surveille que les entrepreneurs et sous-traitants respectent la réglementation.
Qui fait quoi sur le chantier (décret royal 1627/1997)
- Le coordinateur (article 9) coordonne l'application des principes de prévention, coordonne entrepreneurs, sous-traitants et indépendants, approuve le plan, organise la coordination des activités des entreprises, coordonne le contrôle des méthodes de travail et veille à ce que seules les personnes autorisées entrent sur le chantier.
- Entrepreneurs et sous-traitants (article 11) respectent et font respecter le plan, respectent l'annexe IV, informent et instruisent les indépendants qu'ils engagent et suivent les instructions du coordinateur. Ils répondent solidairement du non-respect des mesures du plan.
- Indépendants (article 12) : ils respectent l'annexe IV et le plan, les obligations de l'article 29 de la loi 31/1995 et les devoirs de coordination, et utilisent les EPI conformément à leur réglementation.
Travaux à risques particuliers (annexe II)
Liste non exhaustive : ensevelissement, effondrement ou chute de hauteur particulièrement graves ; agents chimiques ou biologiques d'une gravité particulière ; rayonnements ionisants ; proximité de lignes électriques à haute tension ; noyade ; tunnels, puits et terrassements souterrains ; plongée ; caissons à air comprimé ; explosifs ; et montage ou démontage d'éléments préfabriqués lourds.
La ressource préventive sur le chantier (disposition additionnelle unique)
Chaque entrepreneur fournit ses ressources préventives ; le plan fixe comment elles seront présentes ; si elles constatent un respect défaillant, elles donnent les instructions pour corriger immédiatement et préviennent l'employeur ; si des mesures manquent, l'employeur corrige et modifie le plan. La formation sur la ressource préventive l'explique en détail.
Ce que la loi 32/2006 exige des entreprises
Pour contracter ou sous-traiter sur un chantier, il faut avoir une organisation productive propre, des ressources humaines formées à la prévention au niveau de la direction et de la production, une organisation préventive adéquate et l'inscription au Registre des entreprises accréditées (article 4). Les entreprises habituelles du secteur doivent avoir un minimum d'effectif en CDI : 30 % à partir du trente-septième mois de vigueur de la loi (article 4.4). Entrepreneurs et sous-traitants surveillent que les entreprises qu'ils engagent respectent la loi (article 7).
Source: VI Convenio colectivo general del sector de la construcción (BOE-A-2017-10951 ; convention collective générale du bâtiment, texte consolidé, en espagnol), annexe XII, paragraphe 2.II.A.4 · Ley 31/1995, de Prevención de Riesgos Laborales (loi de prévention des risques professionnels, texte consolidé, en espagnol), article 24 · Real Decreto 1627/1997, disposiciones mínimas de seguridad y salud en las obras de construcción (chantiers de construction, texte consolidé, en espagnol), articles 9, 11 et 12, annexe II et disposition additionnelle unique · Ley 32/2006, reguladora de la subcontratación en el sector de la construcción (loi sur la sous-traitance dans le bâtiment, texte consolidé, en espagnol), articles 4 et 7