Dans tout lieu de travail (décret royal 486/1997)
- Les ouvertures ou dénivellations présentant un risque de chute sont protégées par des garde-corps ou un système équivalent.
- En particulier, les ouvertures dans les sols, celles des murs et les plateformes et quais ; ces deux dernières ne sont pas obligatoires si la chute est inférieure à 2 mètres.
- Les côtés ouverts des escaliers et rampes de plus de 60 cm de hauteur.
- Les garde-corps sont en matériaux rigides, d'au moins 90 cm, avec une protection qui empêche de passer ou de glisser dessous ou la chute d'objets.
Sur les chantiers (décret royal 1627/1997)
Plateformes, échafaudages, passerelles, trémies et ouvertures présentant un risque de chute de plus de 2 mètres ont un garde-corps ou une autre protection collective. Le garde-corps est résistant, d'au moins 90 cm, avec plinthe, lisse et sous-lisse. Son état est vérifié avant usage, périodiquement et après tout changement.
En pratiqueUne trémie d'ascenseur dans une dalle couverte seulement d'une planche posée n'est
pas protégée : il faut une protection fixe qui ne puisse pas être déplacée par mégarde.
Source: Real Decreto 486/1997, lugares de trabajo (lieux de travail, en espagnol), annexe I, point 3 · Real Decreto 1627/1997, obras de construcción (chantiers de construction, en espagnol), annexe IV, partie C, point 3