Oposiciones →
Module 3 sur 7 · 15 min

Données sensibles : santé, syndicat, origine

Formation gratuite de protection des données : lisez le module, révisez avec les questions et passez au suivant. À la fin, test et certificat PDF.

Module 3 sur 7 · Sommaire de la formation

Certaines données sont si sensibles que leur traitement est, en principe, interdit (RGPD, article 9.1) :

  • Origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques.
  • Appartenance syndicale.
  • Données génétiques et biométriques qui identifient une personne (par exemple, l'empreinte digitale).
  • Données de santé, physique ou mentale (article 4.15).
  • Vie sexuelle ou orientation sexuelle.

Quand on peut les traiter

Seulement dans les cas de l'article 9.2 : par exemple, avec un consentement explicite ou quand c'est nécessaire pour respecter les obligations du droit du travail et de la sécurité sociale.

En pratiqueÉcrire dans le chat de l'équipe qu'un collègue « est en arrêt pour dépression » divulgue une donnée de santé. L'arrêt est géré par qui doit le gérer, discrètement.

Source: Règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données (RGPD), articles 4.15 et 9

Révision rapide

Vérifiez que vous avez compris. Ce sont des questions du test final : touchez une réponse pour voir si elle est juste et pourquoi.

Laquelle de ces données est une catégorie particulière ?

Les données de santé peuvent-elles parfois être traitées au travail ?

Test d’entraînement du module

5 questions nouvelles, différentes de celles du test final. Touchez une réponse : vous verrez si elle est juste, pourquoi et de quelle norme elle vient.

1. L'empreinte digitale pour pointer est-elle une donnée sensible ?

2. Que sont les « données concernant la santé » ?

3. Quelle est la règle générale pour les données sensibles ?

4. Les convictions religieuses d'un collègue sont-elles une donnée sensible ?

5. Quel type de consentement l'article 9.2 cite-t-il pour les données sensibles ?

Sommaire de la formation